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Peut-on conserver son nom marital en cas de divorce ? Me Robin, Avocat en droit de la Famille

18/09/2019 10:39
En application de l’article 264 du Code Civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui pour les enfants.

Lorsque le mari formule son accord à la conservation du nom marital, il n’ya pas de difficultés pour l’avenir.

Lorsque l’épouse formule cette demande mais que le mari s’y oppose, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de trancher la difficulté.

Récemment, dans une affaire, l’épouse formulait le souhait de conserver son nom d’épouse et se prévalait d’un certain nombre de justificatifs professionnels à l’appui de sa demande, mais le mari, client de mon cabinet, s’y opposait pour des raisons lui appartenant.

Le Juge aux Affaires Familiales près le TGI de MARSEILLE a jugé que :

« (…) les attestations fournies à l’appui de sa demande font toutes état du fait qu’elle est connue de tous les partenaires professionnels et les usagers des instituts qu’elle dirige sous le nom de (….).

En effet et dans la mesure où elle a fait le choix depuis son mariage de porter son nom d’épouse elle est nécessairement connue sous son seul nom. Ceci n’est cependant pas suffisant pour démontrer l’intérêt particulier qu’elle aurait à conserver son nom d’usage alors qu’elle ne démontre pas en quoi l’utilisation d’un autre nom pourrait gêner son activité professionnelle alors qu’elle travaille depuis plus de vingt ans dans une même association bien repérée (….).

Sa demande sera rejetée ».

Par conséquent, au regard de la jurisprudence marseillaise, les chances sont minces pour l’épouse de pouvoir conserver son nom d’épouse en l’absence d’un préjudice professionnel sérieux !

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