Droit des étrangers
Avocats en droit des étrangers à Marseille
Etrangers ou « sans-papiers », vous êtes confrontés à des problèmes qui nécessitent l’aide et l’assistance d'un avocat intervenant en droit des étrangers. Situé à Marseille, Maîtres Bazin et Robin vous reçoivent sur rendez-vous au 6 Rue Grignan, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le droit des étrangers
Le droit des étrangers concerne à la fois les personnes dites "sans-papiers" qui ne disposent pas d'un titre de séjour valable pour séjourner sur le territoire français ou encore, celles en situation régulière mais désireuses d'obtenir la nationalité française ; L’intervention d’un avocat est utile pour vous aider dans vos démarches et vous assister dans l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité française mais encore pour effectuer les recours contre les mesures d’éloignement (expulsion du territoire, reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire avec ou sans délai dite "OQTF"…Le titre de séjour
Pour rester et séjourner sur le territoire français, il faut être titulaire d'un titre de séjour;Maîtres BAZIN et ROBIN , fortes d'une réelle expérience en la matière, vous assistent dans vos différentes démarches en Préfecture :
- préparation de votre dossier en vue d'une demande ou renouvellement de votre titre de séjour avec accompagnement en Préfecture
- demandes de régularisation : par le travail, la vie privée ou familiale, pour raison médicale..
- dans vos demandes de regroupement familial
- Document de circulation pour un mineur (DCEM )
La loi permet à certains ressortissants d’obtenir la nationalité Française. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Pour optimiser les chances de devenir Français et faire valoir tous vos droits, il est judicieux d’avoir un avocat compétent à vos côtés. Maîtres Bazin et Robin possèdent tout le savoir-faire nécessaire pour mener à bien votre requête.
Les recours contre les mesures d’éloignement (QQTF)
Si vous êtes face à une obligation de quitter le territoire français, il est impératif de vous rapprocher très rapidement des avocats ;En effet,
- soit l'OQTF est assortie d'un délai de 30 jours et nous disposons d'un délai d'un mois pour faire un recours à compter de sa notification à l'étranger pour saisir la juridiction administrative ;
- soit elle est prise sans délai (départ immédiat), et nous disposons alors, d'un délai de 48 heures pour saisir le tribunal administratif;
Dans cette dernière hypothèse, il est très fréquent que la personne fasse en outre, l'objet également d'un placement en rétention administrative, décision qui peut également faire l'objet d'un recours dans ce même délai de 48 heures (cf infra);
Aussi, c'est dire qu'il est primordial que la saisine et l'intervention d'un avocat intervienne dans les heures qui suivent la notification des décisions administratives pour nous permettre d'assurer au mieux la défense de vos intérêts;
Me BAZIN et Me ROBIN interviennent régulièrement en la matière et seront à vos côtés pour vous assister dans vos recours :
- en annulation contre les refus de titre de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays de reconduite avec ou sans délai de départ volontaire, assorti ou non d'une interdiction de retour (IRTF), une expulsion ou encore, une interdiction du territoire français;
L'étranger placé en rétention administrative
L'autorité administrative peut décider, outre la mesure d'éloignement, de placer la personne en rétention administrative et ce afin de préparer le départ de l'étranger vers son pays de renvoi;
Durant cette rétention, l'étranger bénéficie d'un certain nombre de droits tels que celui d'être assisté d'un avocat, d'un interprète, le droit de contacter son consulat ....
Là encore, le rôle de l'avocat est primordial pour vous défendre et Me BAZIN et Me ROBIN vous assisteront pour :
- faire un recours contre la décision de placement en rétention devant le tribunal administratif dans le délai de 48 heures;
- devant le Juge des Libertés et de la Détention, juge chargé de se prononcer sur la prolongation de la rétention passé le délai de 5 jours, puis au 20 ème jour ; La durée de la rétention ne peut en tout état de cause excéder 45 jours ;
