Actualités
Victime de violences conjugales ou familiales
La vie de couple et la vie de famille ne sont pas toujours un « long fleuve tranquille ».
Les médias se font régulièrement l’écho d’affaires de violences conjugales ou familiales.
Les Pouvoirs Publics ont pris conscience du trop grand nombre de cas de violences et prennent régulièrement des mesures pour venir en aide aux victimes.
Dans une telle situation, il n’est pas aisé de se défendre et de s’en sortir car la situation d’emprise est plus ou moins grande.
Interpellation d’un étranger en situation irrégulière ou « sans papiers »
Lorsqu’un étranger en situation irrégulière fait l’objet d’une interpellation, il peut être placé selon le cas de figure en retenue ou en garde à vue si une infraction pénale a été commise.
A cette occasion, il peut ensuite être placé dans un centre de rétention, à Marseille c’est le Centre de Rétention du Canet.
Dans un délai de 48 heures, Le Préfet doit saisir le Juge des Libertés et de la Détention est fixée.
L’assistance d’un Avocat est très important car il examine attentivement le dossier et vérifie le cas échéant que la procédure d’interpellation est régulière et si des nullités peuvent être soulevées.
Obtenir la nationalité française par naturalisation
Nombre d’étrangers souhaitent obtenir la nationalité française.
L'obtention de la nationalité française par naturalisation n'est jamais automatique, elle n'est aucunement un droit, relevant du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Bien entendu, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Refus de délivrance de visa conjoint de français
Si vous êtes marié à un ressortissant français, il vous faut obtenir pour pouvoir venir en France, un visa long séjour conjoint de français auprès du consulat de France dans votre pays d’origine ;
Ceci étant, la situation n’est pas aussi simple qu’il y paraît et les décisions de refus de visa sont de plus en plus fréquentes;
Peut-on conserver son nom marital en cas de divorce ? Me Robin, Avocat en droit de la Famille
En application de l’article 264 du Code Civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui pour les enfants.
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